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Les présentes conditions régissent l'utilisation de ce site www.domaine-des-sardelles.com.

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Ce site appartient et est géré par la SCEA DES SARDELLES.

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I. Propriété intellectuelle 

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Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de la SCEA DES SARDELLES et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. 

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II. Limitation de responsabilités 

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La SCEA DES SARDELLES ou l'un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, la SCEA DES SARDELLES et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

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III. Lois applicables

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Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD. 

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IV. Divisibilité

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Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

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V. Modifications

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Ces conditions générales peuvent être modifiées afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. 

 

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